RÈGLEMENT DU RON’S ORG COMMITTEE (COMITÉ DES RON'S ORG)

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(Les termes spécialisés sont définis dans le glossaire qui se trouve à la fin du présent document).
Le RO Committee (ROC) se compose de représentants du réseau des ROs. Il se réunit au
moins une fois par année en assemblée générale. Il compte un président, un secrétaire et d'autres
membres si nécessaire.
Le ROC a pour but de soutenir l'expansion de la Scientologie et les efforts de clarification de
la planète.

Le ROC poursuit les projets suivants:
a) Assurer que la tech standard selon LRH et CBR soit accessible à chacun et le reste toujours à
l'avenir, et soit appliquée partout et dans le monde entier.
b) Représenter le réseau des ROs à l'extérieur
c) Fixer la définition standard d'une RO de sorte que le nom "Ron’s Org“ soit reconnu comme le
symbole de la tech standard selon LRH et CBR
d) Vérifier auprès des unités qui délivrent de la tech qu'elles remplissent les conditions préalables
leur donnant droit de porter le nom de "Ron's Org" et les y autoriser
e) Retirer à une RO le statut de RO dans le cas où une unité délivrant de la tech ne remplirait plus
les conditions requises
f) Etablir un "comité de qualification" (Qual Board). Ce comité sera le groupe assumant la fonction
de qualification la plus élevée pour les ROs du monde entier.
g) Soutenir les ROs dans leurs activités de livraison de la tech et de dissémination
h) Mettre à la disposition des ROs un forum d'échanges d'information et de communication
Voici les règles auxquelles le ROC se conforme dans la gestion de ses affaires:

§ 1 DÉFINITION D'UNE RON’S ORG
La définition des conditions auxquelles une unité délivrant la tech doit se conformer pour devenir
et rester une Ron’s Org fait partie du présent règlement, tout comme la définition de l'auditeur
extérieur de RO. Ces deux définitions figurent toutes deux en annexe.

§ 2 ADHÉSION
Chaque collaborateur d'une RO et chaque auditeur extérieur de RO peut demander à devenir
membre du ROC.
La qualité de membre peut également être accordée à des personnes qui réalisent des projets
spéciaux pour les ROs.
L'assemblée générale peut accorder la qualité de membre d'honneur à des personnes qui auront
fourni des contributions remarquables à la réussite des projets du ROC.
Chaque membre doit satisfaire aux conditions suivantes:

- Adhère à la tech standard selon LRH et CBR
- Obtient le okay du C/S impliquant qu'il n'est pas PTS à l'heure actuelle, et poursuit activement
la traversée de son Pont sur des lignes RO
- Soutient les projets du ROC
- Est présenté par un membre du ROC
L'admission d'un nouveau membre fait l'objet d'une décision de l'assemblée générale après vérification
des conditions ci-dessus.
Un membre peut être exclu, passagèrement ou définitivement, du ROC lorsqu'il ne remplit
plus l'une ou plusieurs des conditions ci-dessus.

§ 3 DROITS DES MEMBRES EN RAPPORT AVEC LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Chaque membre peut participer aux assemblées générales. Lorsque le scrutin porte sur des décisions,
les ROs ne peuvent exercer leur droit de vote que par la voix du CO ou, en son absence, d'un
autre collaborateur de cette RO. Les RO qui comptent plus de 10, 20, 30, etc. membres à plein temps
ont 1, 2, 3, etc. voix supplémentaires.

§ 4 PRÉSIDENT
Le président dirige les assemblées générales, que le secrétaire convoque en son nom. Il applique
les décisions du ROC. Il est l'autorité qui convoque pour les questions d'éthique. Il tranche en cas
d'égalité des voix. Le président représente le ROC à l'extérieur aussi longtemps que l'assemblée générale
n'a pas établi un poste spécifiquement chargé de cette tâche (PRO).
Le président est élu par l'assemblée générale pour une période de 3 ans. Il peut être destitué
avant la fin de sa période de fonction, mais seulement par une majorité des deux tiers des membres
présents ayant le droit de vote, lors d'une assemblée générale, alors que la proposition de destitution
figurait dans la convocation.

§ 5 SECRÉTAIRE
Le secrétaire rédige le procès-verbal pendant les assemblées générales et l'envoie à tous les
membres. Il aide le président à envoyer la convocation, tient à jour la liste des adresses des membres.
Il entretient des archives contenant tous les anciens procès-verbaux et documents importants, de manière
à ce qu'il soit possible, en cas de nécessité, de retrouver les détails de l'histoire du ROC.
Le secrétaire est élu par l'assemblée générale. Son élection et sa destitution sont régies par les
mêmes règles que l'élection et la destitution du président (§ 4).

§ 6 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
a) Les assemblées générales devraient avoir lieu au moins une fois par année. Le président les dirige.
Un procès-verbal est rédigé et envoyé aux membres.
b) Décisions: pour pouvoir prendre des décisions, l'assemblée générale doit avoir été convoquée
dans les règles (autrement dit, tous les membres doivent avoir été invités à temps, soit au moins
3 semaines à l'avance), et la moitié au moins des ROs qui ont des membres au ROC doivent être
représentées par un membre de leur RO, ou par un autre membre qu'elles auront chargé d'agir
pour elles.
L'assemblée générale devrait fondamentalement s'efforcer de parvenir à une entente sur les décisions
à prendre. En cas de nécessité, l'assemblée prend ses décisions par scrutin à la majorité simple.
Les décisions qui modifient le règlement du ROC sont prises par deux tiers des voix de ROs
présentes ayant le droit de vote (y compris les ROs qui se font représenter) et au moins par la majorité
de toutes les ROs ayant le droit de vote.
c) Les points suivants du règlement ne peuvent pas être modifiés: le but et les projets a), c), d) et e),
dans la définition d'une Ron’s Org, les points a), b), c) et f) ainsi que la présente disposition (§ 6 c).
d) Ordre du jour: Le secrétaire envoie aux membres l'ordre du jour proposé trois semaines avant
l'assemblée générale. Les points qu'un membre souhaite soumettre à la discussion devraient être
préparés sous forme de CSW et adressés à temps au secrétaire, de manière à ce que ce dernier
puisse les faire parvenir aux membres une semaine avant l'assemblée générale. Au début de chaque
assemblée, le président lit l'ordre du jour et y ajoute des points à la demande de membres.
L'assemblée générale peut refuser de porter à l'ordre du jour des questions susceptibles de prendre
du temps, et qui n'auraient pas été préparées à partir d'un CSW. Les modifications de règles fondamentales
doivent absolument faire l'objet d'un CSW comme mentionné ci-dessous avant l'assemblée
générale.

§ 7 SOUS-COMITÉS
a) Le ROC peut instituer des sous-comités chargés de tâches spéciales et leur donner les compétences
relatives aux actions et décisions en rapport avec ces tâches. Il y a trois sous-comités permanents.
Un sous-comité permanent peut fixer lui-même ses règles de procédure et de décision pour
autant qu'elles coïncident avec son but et le règlement général du ROC. Sauf disposition contraire
(en vertu du règlement, comme ci-après sous d), ou d'une décision de l'assemblée générale), les
membres d'un sous-comité sont élus pour trois ans par l'assemblée générale. Élection et destitution
sont régies par les mêmes règles que dans le cas du président et du secrétaire.
b) Le premier sous-comité permanent, appelé Board of Approval (BofA), examine dans quelle mesure
une unité délivrant de la tech candidate à devenir membre du ROC satisfait aux conditions
imposées par le règlement du ROC. Il peut octroyer à une unité délivrant de la tech le statut de
RO sans en référer à l'assemblée générale. Ce même sous-comité peut signaler à une RO qu'elle
ne remplit plus les conditions, et exiger de sa part qu'elle y remédie. Si cette RO n'entreprend rien
dans un délai raisonnable pour répondre à cette injonction, le sous-comité informe le président,
qui a compétence de retirer à une unité délivrant de la tech le statut de RO, et d'exclure ainsi cette
unité et ses membres du ROC. La RO concernée peut adresser une pétition à l'assemblée générale.
Le président informe dans tous les cas l'assemblée générale lorsqu'une unité délivrant de la
tech s'est vu retirer le statut de RO. Tout ce qui, dans ce § 7 b), concerne les ROs s'applique également,
par analogie, aux auditeurs extérieurs de RO.
c) Le deuxième sous-comité permanent s'intitule Review Board (RB). Il a pour but de contrôler le
caractère standard des applications techniques des ROs. Il peut envoyer aux Orgs des missions
habilitées à procéder à des investigations dans les salles de cours et dans les folders, afin de déterminer
le niveau de conformité à la tech standard. Dans le cas où une mission découvrirait des
points non conformes, elle peut proposer des actions de correction pour les collaborateurs responsables.
Les missions sont principalement envoyées suite à des rapports ou demandes de collaborateurs
ou de publics, mais le sous-comité de Review peut également envoyer de telles missions de
son propre chef afin de garantir le respect de normes techniques de niveau élevé dans toutes les
ROs. Le Review Board réunit des personnalités hautement qualifiées en matière de tech standard.
d) Le troisième sous-comité permanent est le Qual Board (QB). Il réunit toutes les personnes membres
du réseau de ROs formées jusqu'au niveau de SSC/S, ULR. Son but est d'échanger des informations
en matière technique, et en cas de doute, de fixer ce qui doit être considéré comme
standard ou non. Les membres peuvent lui soumettre la description de difficultés rencontrées ou
d'observations faites dans le cadre de leurs propres activités, afin de procéder à des échanges
d'expérience et demander conseil à des pairs.

§ 8 ÉTHIQUE
Est appliquée la technologie de l'éthique de LRH, sous réserve des éditions publiées après
1975. Le ROC publie des cycles d'éthique, mais seulement pour régler des questions qui ne peuvent
pas l'être par d'autres moyens. Le ROC ne se mêle pas d'affaires internes ni de conflits entre membres
ou ROs, sauf si les parties concernées font appel à une telle aide. Dans ce cas, le président convoque
un ou plusieurs membres en tant que BofI, Comm Ev ou tout autre fonction adéquate en vertu de la
technologie de l'éthique.

§ 9 FINANCES
L'assemblée générale peut décider que les membres ou ROs paient certaines contributions
pour soutenir les activités du ROC et de ses sous-comités. Une telle décision a valeur de modification
du règlement, de sorte qu'elle requiert une majorité qualifiée selon le § 6b).
§ 10 COMITÉS DE RON’S ORG LOCAUX
a) Pour que le ROC puisse déléguer ses fonctions à des secteurs locaux, il est possible de constituer
des ROCs régionaux ou locaux.
b) Un groupe régional ou local d'au moins cinq ROs peut demander de constituer un ROC local en
présentant une proposition de règlement et un CSW correspondant. L'assemblée générale du
ROC, considérée dans ce cas comme ROC WW, décide en la matière. Le ROC local devrait avoir
un règlement contenant les buts et projets établis dans le présent règlement; il devrait remplir les
fonctions du ROC WW telles qu'elles sont décrites dans le présent règlement, mais se référant à
leur groupe local de ROs. Les parties non modifiables mentionnées au § 6 c) du présent règlement
font partie intégrante du règlement du ROC local et ne peuvent être modifiées en aucune façon elles
non plus. Chaque ROC local doit être défini par sa région géographique, qui ne doit pas se recouper
avec celles d'autres ROC locaux. Compétence peut être donnée au ROC local d'attribuer
ou de retirer le statut de RO à des unités délivrant de la tech dans son rayon local. Il peut instituer
un Review Board local, mais le Review Board WW peut aussi, s'il le souhaite, enquêter dans les
Orgs de ce secteur.
c) Le ROC local devrait être représenté par un membre au moins aux assemblées générales du RCO
WW. Ce représentant a trois voix. Les ROs du ROC local n'ont pas d'autre voix lors des scrutins.
Le ROC local et le ROC WW entretiennent une ligne de communication étroite, s'envoient mutuellement
les procès-verbaux d'assemblée générale, etc.
d) Le ROC local peut former des ROCs locaux subalternes selon le même schéma. Chaque ROC
local est responsable de maintenir la qualité standard de la tech dans son secteur.
e) Seule l'assemblée générale du ROC WW peut priver un ROC local de ses droits et de son statut.
Cela ne peut se produire que si le ROC local ne se comporte pas selon les normes de la tech standard,
telles que prescrites dans le présent règlement, notamment si elles agissent à l'encontre des
buts définis ou dévient de la tech standard dans leur domaine de responsabilité.

§ 11 ORDRE PERMANENT NO 1
Pour des questions ayant trait aux ROs et auditeurs extérieurs RO et à la manière dont ils appliquent
la tech, chacun peut écrire au ROC.
ANNEXE: DÉFINITION D'UNE RON’S ORG (RO):
Comme "Ron’s Org" est l'abréviation de "Ron’s Organization and Network for Standard Technology“,
sont fixées les conditions suivantes imposées à une unité délivrant de la tech et désireuse de devenir et
de rester une Ron’s Org:
a) Une Ron’s Org doit avoir un C/S pleinement formé jusqu'au niveau qu'il ou elle délivre.
b) Le C/S qui n'a pas été formé dans les règles selon les programmes et entraînement de l'Académie,
jusqu'aux cours SSC/S et ULR compris, doit recourir au C/Sing d'un Senior C/S et aux
reviews d'un RO C/S, et poursuivre sa formation auprès de son Senior-C/S ou par participation
à des camps d'entraînement.1 Un Senior-C/S doit avoir été formé selon les règles standard au
sein d'une Ron’s Org.
c) En ce qui concerne l'audition, le C/Sing et la formation dans le local de cours Div 4, une Ron's
Org délivre de la tech standard, en se servant exclusivement des matériaux originaux de LRH,
et, là où ils sont applicables, de CBR. Une RO entretient une salle de cours standard selon la
technologie de l'étude.
d) Une Ron’s Org collabore, pour les questions techniques, avec le réseau RO:
1) traite d'autres ROs et les auditeurs extérieurs de RO avec respect
2) procède, si nécessaire, à des échanges de résultats et d'expérience,
3) interroge son senior-C/S ou d'autres terminaux RO compétents lorsque surgissent des
questions techniques
4) soutient d'autres ROs en matière de traductions, de matériaux traduits et de matériaux originaux
e) Le C/S d'une Org (donc le terminal tech qui occupe le poste le plus élevé au sein de l'Org) et le
CO doivent devenir membres du ROC.2
1 Camp d'entraînement: un camp organisé par les Ron’s Orgs en vue de procéder à un entraînement à plein
temps. Un camp d'entraînement respecte les mêmes standards techniques que les ROs.
2 Lorsque des raisons géographiques empêchent un membre de participer aux assemblées du ROC, le ROC peut
régler l'affaire de manière adaptée à la situation.
f) Une RO a reçu confirmation de son statut en tant que Ron’s Org de la part du ROC WW ou
d'un ROC local habilité par le ROC WW à lui donner cette confirmation. Cette confirmation
ne lui a pas été retirée par la suite par cette même autorité.
g) Si une Org qui pose sa candidature à l'obtention du titre de "Ron’s Org" n'a pas rempli toutes
les conditions susmentionnées pendant un an au moins, elle reçoit le titre de "Forming RO"
(RO en voie de formation). Après un an d'activité, elle peut poser sa candidature pour l'obtention
du titre de "Ron’s Org“.

DEFINITION D'UN AUDITEUR EXTÉRIEUR DE RO (RO-FA, Ron's Org Field Auditor):
a) Un auditeur extérieur de R/O (FO-FA) qui n'a pas été formé dans les règles selon les programmes
et entraînements de l'Académie, jusqu'aux cours SSC/S et ULR compris, doit recourir
au C/Sing d'un Senior C/S et aux reviews d'un RO C/S, et poursuivre sa formation auprès
de son Senior-C/S ou par participation à des camps d'entraînement. Un RO-FA doit avoir été
formé selon les règles standard au sein de la Ron’s Org.
b) Un RO-FA délivre de la tech standard en utilisant exclusivement des matériaux originaux de
LRH, et, là où applicables, de CBR.
c) Un RO-FA collabore, dans les questions techniques, avec le réseau RO:
1) traite les autres ROs et RO-FA avec respect
2) procède, si nécessaire, à des échanges de résultats et d'expérience,
3) interroge son senior-C/S ou d'autres terminaux RO compétents lorsque surgissent des
questions techniques

Glossaire des termes spécialisés du Règlement ROC
BofI: Abrév. de Board of Investigations, comité d'investigation, un comité qui détermine
les causes de conflits ou de statistiques basses ou inhabituellement
élevées, et élabore des propositions pour y remédier.
Comm Ev: Abrév. de Committee of Evidence, comité de collecte des preuves, un comité
qui enquête et répertorie les faits dans des affaires éthiques graves, puis élabore
une proposition concernant les mesures à prendre.
CSW: Abrév. de Completed Staff Work, une solution élaborée jusque dans les détails
par un collaborateur, de telle sorte que le supérieur hiérarchique n'aura
plus qu'à en décider (voir HCO PL du 4.9.59).
PRO: Abrév. de Public Relation Officer, chargé des relations avec le public.
RÈGLEMENT ROC
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Publics: Mot anglais. Membres du public qui recourent à des services scientologiques
– audition et/ou cours - d'une unité délivrant de la tech ou d'un auditeur de
l'extérieur.
RO-FA: Ron's Org Field Auditeur, auditeur RO de l'extérieur
SSC/S: Super Static C/S, un niveau de formation des superviseurs de cas portant notamment
sur la supervision des niveaux d'OT 8 à 16.
ULR: Upper Level Review, un niveau de formation des superviseurs de cas portant
notamment sur la supervision et l'audition de réparation (review) des niveaux
supérieurs à OT 16.
Unité délivrant
de la tech: Un groupe qui fournit des services scientologiques - audition et cours - à des
membres du public.
WW: Worldwide – à l'échelle du monde entier.
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